Justice: Deux officiers réclament 100 Milliards de francs à l’Etat
CONAKRY- Deux officiers supérieurs de l’armée guinéenne detenus depuis bientôt trois ans dans « l’afffaire 19 juillet » demandent réparation à l’Etat guinéen. Il s’agit du Général Nouhou Thiam et Colonel Sadou Diallo qui demandent en vertu des “préjudices subis“ avec leur détention, le payement de la somme de cent milliards de francs guinéens, chacun (100.000.000.000 gnf), a appris Africaguinee.com.
Selon l’objet de la demande d’assignation de l’Etat en justice dont Africaguinee.com a obtenu copie, il est indiqué que : « Dans le cadre de l’enquête relative à l’attaque du domicle du Chef de l’Etat dans la nuit du 18 au 19 juillet 2011, un certain nombre de personnes (Civils et militaires) avaeint été arrêtées et détenues dans les locaux de l’escadron de la Gendarmerie Mobile numéro 3 de Matam », lit-on dans le document de cinq pages signé par Maître Mohamed Traoré.
Le Génral Nouhou Thiam et le colonel Saddou Diallo ont été palcés sous mandat de dépôt les 02 et 03 août 2011, soit deux ans six mois. Ils ont été renvoyés devant un tribunal militaire qui n’existe pas à ce jours, précise le document.
Selon les articles 546 et 547 du code pénal, qui servent de base aux poursuites dont fait l’objet le Général Nouhou Thiam, le maximum de peine attachée au délit de « désertion » en tant de paix à l’intérieur, est de deux mois d’emprisonnement, indique leur avocat, maître Mohamed Traoré.
Quand au délit de « violation de consignes » pour lequel est poursuivi Colonel sadou Diallo, le maximum de la peine prévue par l’article 601 du code pénal est de six mois, explique l’avocat dans ce document.
Au regard de ces dispositions, lit-on, même s’ils étaient jugés et condamnés au maximum de peines attachées aux infractios pour lesquelles, ils sont poursuivis, la durée de leur détention provisoire couvre largement ces peines.
« Aujourd’hui, ils sont victimes d’une détention arbitraire », dénonce maître Traoré. Et, ‘’les préjudices résultants de cette situation est immense’’, commente-t-il. En conséquance, ils (le Général Nouhou Thiam et Colonel Sadou Diallo, NDLR) demandent une réparation du préjudice subi au payement de cent milliards de francs guinéens, chacun (100.000.000.000 gnf).
Cette asssignation a été déposée depuis le 18 mars dernier. Pour l’heure, le dossier est pendant au tribunal de Conakry 1. Selon nos informations les avcats de l’Etat ont demandé un sursis en statué jusqu’à ce que le tribunal militaire se prononce. Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur cette demande.
Affaire à suivre…
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
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