Urgent : L’Etat guinéen assigné en justice devant le tribunal de Kaloum…

CONAKRY- L’Etat guinéen vient d’être assigné en justice ! L’avocat Mohamed Traoré accuse l’Etat de “ détention abusive et arbitraire“ à l’encontre de plusieurs officiers supérieurs de l’armée guinéenne inculpés dans le dossier de l’attaque du domicile privé du président Alpha Condé en juillet 2011, a appris Africaguinee.com.

 ‘’J’ai assigné l’Etat au civil pour détention abusive, illégale et arbitraire. L’affaire est au tribunal de Kaloum’’, nous a expliqué maître Mohamed Traoré. Selon l’avocat, dès lors que la durée de la détention dépasse largement la normale, il faut libérer la personne.

Maître Traoré indique qu’il faut qu’il y ait ‘’réparation des  préjudices subies par ces officiers’’. ‘’Quand j’ai fait  l’assignation, dit-il, les avocats de l’Etat ont demandé à surseoir à ça jusqu’à ce le tribunal militaire se prononce sur cette affaire. Mais le problème, personne ne sait quand est-ce que le tribunal là va statuer dans cette affaire’’, note Maître Mohamed Traoré.

L’avocat explique par ailleurs que jusqu’à présent ‘’rien’’ n’a avancé sur le pourvoi en cassation qu’ils ont déposé à la cour suprême.

Courant mars, deux ONG de défense des droits de l’Homme avaient interpelé le gouvernement guinéen à travers le ministère des Droits de l’Homme, sur la situation des personnes détenues dans les prisons sans jugement.

Dans une interview que le ministre des droits de l’homme et des libertés publiques  nous a récemment accordée, Khalifa Gassama Diaby a expliqué que ‘’concernant les détentions provisoires au-delà des délais légalement prescrits, il faut dire clairement que l'Etat ne peut pas faire subir aux citoyens les conséquences de ses propres failles. En appliquant correctement la loi, ces personnes, quelque soit par ailleurs la gravité des accusations, doivent être élargis. Et s'il y' avait un risque lié à une telle décision, c'est l'Etat qui ferait prendre ces risques, par ses failles, son inaction, à la société’’, a déclaré le ministre Gassama Diaby.

Interrogé début mars par notre reporter, le chargé de communication au ministère de la justice, M. Ibrahima Béavogui, a déclaré que son département  est en préparation pour la mise en place du tribunal militaire. ‘’Les magistrats sont en stage pratique dans les tribunaux. Une fois  que cela est fini, les membres du tribunal militaire peuvent être désignés, rapporte M. Béavogui, qui précise que ce tribunal est composé de civils et de militaires’’.

Plusieurs officiers  de l’armée guinéenne, ont été arrêtés dans les heures qui ont suivi l’attaque de la résidence du Chef de l’Etat, le 19 juillet 2011 à Kipé. Il s’agit entre autres du Général Nouhou Thiam, ex Chef d’Etat Major Général des armées, Colonel Sadou Diallo, ancien commandant de la région militaire de Faranah et du camp Camayenne, du  colonel Souleymane Bah dit Aidor, décédé en Novembre 2012 à son domicile, avant son jugement, Colonel Mamadouba Bondabon Camara.

 

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 25 avril 2014 15:18