Affaire Hamana : Choqué, le ministre de la justice contre-attaque et brandit ses preuves !

CONAKRY-  Après les ‘’accusations’’ portées contre lui autour de l’affaire HAMANA contre la société Limited Foods et Safricom, le ministre d’Etat de la Justice garde des sceaux, a brisé le silence ce jeudi pour donner sa version des faits ! Maître Christian Sow dit n’avoir agi dans cette affaire qu’en étant fondé sur la dorsale judicaire, a appris Africaguinee.com.

 

Nous vous proposons ici l’intégralité de la version donnée par le ministre d’Etat au cours d’un point de presse.

 

 J’avais pris l’habitude de ne pas répondre à un certain nombre de choses, mais quand il s’agit d’une campagne de dénigrement et de mauvaise foi, je me  dis quand même  qu’il faut  rétablir les procédures qui ont conduit à la chancellerie à réagir. Le ministre de la justice est le patron du parquait en matière pénal, il peut instruire au procureur d’instruire telle ou telle action.

 

Il y a un certains nombres d’affaires qui ont évolué dont principalement cette affaire d’HAMANA. Comme toutes  les autres affaires, je n’ai pas voulu vraiment intervenir. Il y a un certains nombre de personnes qui sont venues me  voir pour me dire d’intervenir parce beaucoup de cadres guinéens ont été victime de ces complots, de ces médisances. 

 

J’ai entendu monsieur Kourouma posé un postula pour dire ’je n’ai pas de problème  avec la  justice, je n’ai de problème qu’avec le  ministre de la justice et avec l’ambassadeur de Guinée en Inde’’. Si donc nous devons faire une déduction, il n’a rien contre les décisions de justice, il  n’a de problème qu’avec le ministre de la justice. 

 

J’ai connu réellement cette affaire qu’après la  décision de la cour d’appel de Conakry : l’affaire HAMANA  contre une société Limited Food et Safricom.  A cet égard l’ambassadeur de Guinée qui se trouve en Inde avait été harcelé par les autorités indiennes parce qu’elles ne comprenaient pas qu’un de leur ressortissant indien qui commercialise du riz en Guinée soit dans l’impossibilité d’exécuter une décision de justice. Sur ces faits, l’ambassadeur a saisi le ministère des affaires étrangères, de la  présidence, et le ministre d’Etat chargé de la justice. J’ai demandé donc les dossiers pour connaitre exactement ce qui se passe. 

 

En fait, il y avait un indien fournisseur de riz qui avait 27.000 tonnes de riz métrique, il a rendu 22.000 tonnes à la société HAMANAqui a payé et auquel on a remis les connaissements. En matière maritime la propriété se greffe uniquement au connaissement à l’original du connaissement. Il y avait une  quantité de 5000 tonnes à  peu près qui n’avait pas été payée. Cette société HAMANA a été sommée de payer ce montant. Le fournisseur a vendu ce restant de riz à la société Safricom en lui remettant le connaissement original. Ce  dernier  voulait  débarquer le  riz, la société HAMANA qui avait des prétentions sur cette quantité  qui restait  aussi a engagée une requête  auprès du tribunal de première instance de Kaloum. 

 

Le juge du tribunal de première instance (TPI) de Conakry a pris une requête permettant à la société  Safricom  de débarquer cette quantité de riz. Les autres parties ont aussi sollicité un référé. 

 

Sur la  base de référé contradictoire, le tribunal a pris une ordonnance de référé numéro 85 du 16 septembre 2013 qui dit[/I] ‘’ statuant par ordonnance contradictoire en matière de référé en premier ressort, ordonnons, la  rétractation de l’ordonnance numéro 233 en date du 03 septembre 2013 du TPI en ce qu’elle a ordonné le débarquement de 5.400 tonnes de riz restant à bord du navire RAFAT BRADA KAKINADA India appartenant  à la société Limited Food. Disons que la  société HAMANA doit débarquer 450 tonnes de riz représentant le  reliquat de sa commande. Renvoyons la  société HAMANA et Transco en lieu se prévoir’’

 

A la suite cette ordonnance, la société HAMANA a fait appel auprès de la cour d’appel de Conakry. Cette cour a statué sur le mérite de l’appel de la société HAMANA et rendu l’arrêt numéro 463 du 7/10/2013 qui dit ceci : ‘’statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort, reçoit l’appel de la société HAMANA, rejette la fin de non recevoir, tiré de la qualité de défaut soulevé par la société HAMANA à l’égard de Safricom. Au fond, confirme en toutes ces dispositions, l’ordonnance de référé numéro 85 rendu par le TPI de Kaloum, rétracte l’ordonnance sur requête numéro 184 rendu par le même tribunal met les dépend’’. En fait confirme la décision objet de l’appel. 

 

La société HAMANA se pourvoit en cassation et demande à la  Cour Suprême un sursis à exécuter sur la décision. La  Cour suprême rend un arrêt numéro  56 du 1/10/2013 entre la société AMANA et la société Safricom.  Voici ce que dit l’arrêt  ‘’statuant publiquement en matière de sursis à exécution d’arrêt, rejette la demande de sursis à exécution de l’arrêt numéro 463 du 7 octobre 2013 rendu par la cour d’appel de Conakry, sollicité par la  société HAMANA.

 

Voilà trois décisions qui lui sont nettement défavorable, notamment la dernière celle  de la  cour suprême.   Mais qu’est-ce  que moi ministre d’Etat à la justice, dois-je faire ? Je suis garant de l’exécution des décisions de justice.  Je m’appui simplement sur la  dorsale judiciaire. Si la cour suprême avait accepté les choses se seraient arrêtées  là ! Après examen, en notre qualité de garde  des sceaux, nous  avons instruit au procureur général d’exécuter les décisions qui prévalent. C’est mon rôle de prescrire au procureur de la République de respecter les décisions de justice qui ont prévalu entre les parties. Voilà mon tort.

 

Monsieur Kourouma a fait usage de tous ses amis pour bloquer la décision. Mon tort  c’est d’avoir personnifié la ténacité de l’Etat et la rigueur dans l’exécution des décisions de justice.  Mais si cela, moi je m’en glorifie et s’il y a lieu de refaire, je le ferai.

 

Nous n’avons fait que vérifier les décisions et elles étaient conformes et on a donné instruction que la décision de justice qui prévaut entre les parties soit exécutée ! C’est tout. Même si la  justice guinéenne n’est pas ce que nous rêvons, mais que les décisions qui prévalent surtout en matière commerciale soient respectées. 

 

Ce qui m’a choqué, après cette décision, les gens sont allés, il y a eu des tracts pour dire que ‘’le ministre de la justice a privilégié un commerçant peulh à  savoir Alsény Barry’’. Mais en quoi je vais privilégier qui que soit ? je n’ai fait que respecter la décision  judiciaire. Il ya une campagne de ce Monsieur partout. Voilà  l’architecture du dossier HAMANA. 

 

S’il  y a problème, que monsieur Kourouma apporte une décision de justice selon laquelle aucune exécution ne devait avoir lieu, à défaut, la  seule décision qui prévaut aujourd’hui, c’est la  décision de la cour suprême qui a rejeté sa demande de sursis à  exécution (…) dans cette affaire, j’ai estimé que ce n’est pas une affaire judiciaire, mais  c’est la  tête du ministre  qu’on veut.

 

A suivre…

 

  Diallo Boubacar 1 

Pour Africaguinee.com.

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